Accident du travail
Un accident du travail est un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail, et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle.
Même si les gestes posés au travail sont habituels, normaux ou régulier, ils peuvent être qualifiés d « événement imprévu et soudain ».
Présomption d’accident du travail
Pour être dispensé de prouver la survenance d’un événement imprévu et soudain et la relation causale entre la blessure et l’accident, le travailleur n’a qu’à prouver :
- qu’il a subi une blessure;
- que cette blessure est survenue sur les lieux du travail;
- qu’il était au travail.
Si l’employeur, ou la CNESST, veut contester l’accident du travail, il doit établir :
- qu’il n’y a pas de relation entre la blessure et l’événement;
- que la blessure n’est pas survenue par le fait ou à l’occasion du travail.
Blessure
L’identification d’une blessure peut parfois être problématique. C’est ce qui se produit lorsque les médecins utilisent des termes qui sont plutôt des symptômes, par exemple « lombalgie ».
Dans ces situations, il est nécessaire d’aller au-delà du libellé utilisé et faire une analyse du tableau clinique afin de préciser le diagnostic. C’est le travail des responsables à la CNESST. Ces derniers ne peuvent pas soutenir que le diagnostic émis par le médecin n’en est pas un et refuser la réclamation.
Maladie professionnelle
Une maladie professionnelle est une maladie contractée par le fait ou à l’occasion du travail et qui est caractéristique de ce travail ou reliée directement aux risques particuliers de ce travail.
La maladie peut être physique ou psychique.
MALADIE PRÉSUMÉE
Depuis le 6 octobre 2021 est adopté le Règlement sur les maladies professionnelle (qui remplace l’annexe 1 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles).
Ce règlement énumère les maladies qui sont « présumées » si le travailleur occupe un emploi exécuté dans des conditions particulières énumérées.
C’est ainsi que sont nommé, par exemple, des maladies causées par
- des agents chimiques ( tels halogènes, silicium, phosphore, arsenic…etc );
- des agents biologiques ( tels des parasites, brucella, …etc.);
- des agents physiques ( tels bruits excessif, air comprimé, radiations ionisantes…etc.);
- des répétitions de mouvements ou de pressions sur des périodes de temps prolongées…etc.)
Lorsque le travailleur a une maladie énumérée et exécuté selon les conditions énumérées dans ce règlement, il y a une présomption qu’il est atteint d’une maladie professionnelle.
Pour contrer cette présomption, l’employeur a le fardeau de prouver que la maladie du travailleur est due à une autre cause que le travail.
MALADIE NON-PRÉSUMÉE
Si le travailleur a une maladie, qu’il considère en lien avec le travail, mais qui ne se retrouve pas au Règlement sur les maladies professionnelles, il peut faire la démonstration que sa maladie :
- Est caractéristique d’un travail qu’il a exercé
ou
- Est reliée directement aux risques particuliers de son travail.
Pour ce faire le travailleur doit démontrer que le risque existe et que ce risque a contribué au développement ou à l’évolution de la maladie. Ce risque doit être significative.
Indemnité de remplacement du revenu (IRR)
Détermination de l’IRR
Le travailleur a droit à 90% de son revenu net annuel. Le revenu net signifie le revenu après impôt. C’est ainsi que pour le déterminer, on se réfère au Règlement sur la table des indemnités de remplacement du revenu. L’indemnité est non- imposable.
Le revenu but annuel, servant de base de calcul, ne peut être inférieur au salaire minimum en vigueur lorsque se manifeste la lésion professionnelle, et ne peut être supérieur au maximum annuel assurable en vigueur lorsque se manifeste la lésion professionnelle.
Pour établir ce revenu brut, le travailleur peut y inclure bonis, primes, pourboires, commissions, majorations pour les heures supplémentaires, la valeur de l’utilisation d’une automobile ou d’un logement, etc.
Le revenu brut du travailleur qui n’a plus d’emploi lorsque se manifeste sa lésion professionnelle est celui qu’il tirait de l’emploi par le fait ou à l’occasion duquel il a été victime de cette lésion. Ce revenu est revalorisé.
Suspension de l’IRR
La CNESST peut suspendre l’IRR si le travailleur fait :
- entrave à un examen médical;
- pose un acte qui empêche ou retard la guérison;
- refuse de se prévaloir d’une mesure de réadaptation;
- refuse l’assignation temporaire;
- omet d’informer son employeur de la consolidation de sa lésion.
Réduction de l’IRR
À compter du 65e anniversaire de naissance l’IRR est réduite de 25%.
À compter du 67e anniversaire de naissance l’IRR est réduite de 50%.
À compter du 69e anniversaire de naissance l’IRR est réduite de 75%.
Mais le calcul est le suivant si le travailleur est victime d’une lésion professionnelle alors qu’il est âgé d’au moins 64 ans :
À compter de la 2e année suivant le début de l’incapacité, l’IRR est réduite de 25%.
À compter de la 3e année suivant le début de l’incapacité, l’IRR est réduite de 50%.
À compter de la 4e année suivant le début de l’incapacité, l’IRR est réduite de 75%.
