Pendant combien de temps la DPJ peut-elle retirer un enfant de sa famille sans avoir obtenu préalablement l’autorisation d’un juge?

2 jours.

Lorsqu’un enfant est placé en famille d’accueil y-a-t-il un risque sérieux que les parents perdent la garde définitivement?

Oui

Après combien de mois de placement en famille d’accueil les parents peuvent-ils perdent définitivement la garde de leur enfant?

• 12 mois si l’enfant est âgé de moins de 2 ans;
• 18 mois si l’enfant est âgé de 2 à 5 ans;
• 24 mois si l’enfant est âgé de 6 ans et plus.

Dans le cadre de mesures volontaires, les parents doivent-ils obligatoirement admettre que la sécurité et le développement de leur enfant est compromis?

Oui

Quelle est la durée maximale d’une entente de mesures volontaires?

1 an. Renouvelable pour une autre année. Donc 2 ans au maximum.

Un enfant de 5 ans peut-il témoigner devant la Cour?

Oui. Lorsqu’un enfant a moins de 14 ans le juge discute avec lui pour déterminer sa capacité à témoigner. Bien entendu l’enfant ne prête pas serment mais le juge lui demande s’il va bien dire la vérité.