Un enfant âgé de 2 ans peut-il être confié à une famille d’accueil jusqu’à ses 18 ans?

Oui. Lorsque l’enfant a été retiré de son milieu famille, pour une période de 12 mois, le tribunal peut ordonner son placement en famille d’accueil jusqu’à sa majorité.

Si l’enfant est âgé de 2 à 5 ans, ce placement jusqu’à sa majorité, peut être ordonné dès que l’enfant a été retiré de son milieu familiale pour plus de 18 mois.

Si l’enfant est âgé de 6 ans et plus, ce placement jusqu’à sa majorité peut être ordonné dès que l’enfant a été retiré de son milieu familiale pour plus de 24 mois.

La DPJ doit-elle informer les parents, et les enfants, de tous leurs droits prévus dans la Loi sur la protection de la jeunesse?

La DPJ doit informer aussi complètement que possible, les parents et les enfants des droits que leur confère la loi sur la protection de la jeunesse et, notamment, du droit de consulter un avocat et du droit de contestation des décisions.

Si un signalement est retenu pour enquête par la DPJ, et qu’une décision est prise de retirer immédiatement l’enfant de son milieu familiale, et ce avant que l’enquête soit terminée, ce retrait de l’enfant de son milieu familiale peut être de quelle durée?

Maximum 48 heures. Après ce délai, s’il n’y a pas d’entente avec les parents, la DPJ doit obtenir une autorisation du tribunal.

L’identité du signalant reste-elle confidentielle pendant tout le processus?

Oui

Une personne doit-elle obligatoirement signaler la situation d’un enfant lorsqu’elle a un motif raisonnable de croire que ce dernier est victime d’abus physique ou sexuel?

Oui, et ce dans les plus brefs délais. (a.39 al.2 L.P.J.)

À quel moment la Direction de la protection de la jeunesse (ci-après DPJ) peut-elle intervenir?

Il doit y avoir eu un signalement. Pour faire un signalement, une personne doit avoir un motif raisonnable de croire qu’un enfant est en besoin de protection.